Le conseil fiscal

Votre conseiller fiscal à toulouse pour le juste équilibre entre innovation et optimisation fiscale

Le conseil fiscal a pour objet d’apporter des renseignements et d’éclairer le contribuable sur les règles du droit fiscal afin de pouvoir optimiser sa situation fiscale.

Quelle que soit la nature de l’opération envisagée et quelle que soit la personne concernée (particulier, entreprise, association), les aspects fiscaux doivent être analysés en amont afin de payer le juste impôt.

Le conseil fiscal et les entreprises

Me Yan FLAUDER, votre avocat fiscaliste, conseille les entreprises et les groupes de sociétés de leur création (détermination de la structuration fiscale) jusqu’à leur disparition (dissolution, dissolution-confusion, fusion etc.) en leur permettant au mieux d’optimiser leur fiscalité.

A ce titre, votre avocat fiscaliste répond à l’ensemble des problématiques fiscales que se posent les entreprises et les sociétés, des plus fréquentes (Est-il pertinent d’un point de vue juridique, financier ou fiscal de constituer une holding? Faut-il opter pour le régime de l’intégration fiscale ? Etc.) aux plus inédites et complexes.

Me Yan FLAUDER accompagne plusieurs groupes dans le cadre de leur structuration et leurs restructurations fiscales (gestion des holdings, régime de l’intégration fiscale, gestion des flux et des restructurations).

Votre avocat fiscaliste intervient également dans la structuration juridique et l’optimisation fiscale des opérations dites de haut de bilan (augmentation et réduction de capital).

Votre cabinet d'avocats fiscalistes réalise régulièrement des audits fiscaux relatifs à l’ensemble des impositions des entreprises (Impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux etc.) afin de permettre à ses clients de se conformer à tous les dispositifs fiscaux.

Pourquoi réaliser un audit fiscal ?

La réalisation d’un audit fiscal est une étape obligatoire dans le cadre de certaines opérations : acquisitions, cessions d’entreprises et levées de fonds.

L’audit fiscal a pour objet d’analyser la conformité de l’entreprise aux règles fiscales et comptables en vigueur. Il est donc utile afin de déterminer les risques qui pourraient faire l’objet d’une procédure de rectification fiscale.

Au-delà de l’identification du risque, la réalisation d’un audit permet également d’évaluer la stratégie fiscale de l’entreprise, de mettre en œuvre une ou plusieurs optimisations voire de demander une diminution de l’imposition acquittée auprès de l’administration fiscale.

Le conseil fiscal et les dirigeants

Me Yan FLAUDER, votre avocat fiscaliste, assiste les dirigeants d’entreprise sur le choix de leur statut fiscal et social et sur l’optimisation de leur rémunération lors de la création de la société ou lors de la réorganisation du groupe ou de levées de fonds (structuration fiscale des managements packages notamment).

En partenariat avec des avocats spécialisés en droit social, le cabinet est également en mesure de conseiller les dirigeants sur l’ensemble des optimisations qui sont susceptibles d’être mises en place quant à l’intéressement de leurs salariés (épargne salariale).

Votre cabinet d'avocats fiscalistes accompagne également les dirigeants en cas de cession ou de transmission de leur entreprise.

Les Domaines d'intervention

Gestion fiscale des entreprises

Stratégie fiscale des entreprises
Structuration et optimisation des opérations intra-groupe
Accompagnement dans le cadre des restructurations intra-groupe (fusions, scissions, apports Partiel d’Actif, dissolution-confusion)
Optimisation fiscale des flux
Fiscalité énergétique
Revue des liasses fiscales des entreprises et des groupes intégrés
Arrêté des comptes
Piste d’audit fiable
Examen de conformité fiscale

Fiscalité internationale

Implantation à l’étranger (conseils et analyse de la fiscalité du pays d’implantation)
Expatriation/impatriation et détachement de salariés
Optimisation de la rémunération dans un contexte international
Résidence fiscale (choix et transfert de résidence fiscale en France et à l’étranger, analyse des conventions fiscales applicables, traitement des doubles impositions, gestion des déclarations fiscales appropriées)
Fiscalité des investissements transfrontaliers
Optimisation fiscale des flux internationaux (identification des risques de double imposition, analyse et mise en œuvre des conventions fiscales internationales)
Régularisation des comptes et avoirs détenus à l’étranger (analyse de la situation fiscale et préconisations, calcul des enjeux financiers et fiscaux, élaboration du dossier d’accompagnement et des déclarations rectificatives d’impôts)

Fiscalité immobilière

Optimisation de l’acquisition et de la cession du patrimoine immobilier
Gestion fiscale de la détention de l’immobilier
Conseils et assistance en investissement immobilier – Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Pinel, Malraux, monuments historiques)
Assistance aux opérations d’asset deals et de share deals