Acquisition et cession d'entreprises
Votre cabinet d'avocats fiscalistes sur Toulouse accompagne ses clients dans le cadre de la cession de leur entreprise ou de l’acquisition d’une entreprise.
Il accompagne également les chefs d’entreprises et les managers dans le cadre des opérations de LBO et MBO/MBI (structuration fiscale des managements packages notamment).
Qu’il s’agisse d’une cession ou d’une acquisition, ce type d’opération est l’une des plus importante dans la vie d’un chef d’entreprise :
- Côté vendeur, la vente de l’entreprise correspond le plus souvent à un changement professionnel voire personnel : changement d’activité, départ en retraite etc. Les questions sont nombreuses et doivent être anticipées : comment optimiser la fiscalité ? Doit-on prévoir un accompagnement à la suite de la cession et, dans l’affirmative, sous quelle forme ? Doit-on prévoir un prix fixe ou un prix variable ? Comment sécuriser la reprise des cautions bancaires par l'acquéreur ? Comment sécuriser la mise en place d’un éventuel crédit-vendeur ?
- Côté acheteur, l’acquisition d’une entreprise implique le plus souvent un endettement financier important de sorte qu’il est indispensable que la structuration juridique, fiscale et patrimoniale soit correctement réalisée afin de sécuriser au maximum l’opération. Les questions sont ici aussi nombreuses : faut-il créer une société holding pour acheter les titres de la société cible ? Quel est le risque sur le patrimoine personnel du repreneur ? Comment faire intervenir un investisseur dans le cadre du financement de l’achat de la société cible ? Que faut-il prévoir en cas de mise en place d’un pacte d’actionnaires ?
Les étapes d’une acquisition ou d’une cession d’entreprises sont nombreuses et assez complexes de sorte qu’il est indispensable d’avoir recours à un avocat rompu à ce type d’opérations.
Le cabinet accompagne ses clients dans toutes les étapes de l’acquisition ou la cessation de leur entreprise :
- Analyse des conséquences patrimoniales et fiscales de l’opération pour le vendeur ou l’acquéreur
- Négociation relative aux modalités financières, juridiques et fiscales de l’opération
- Réalisation des audits fiscaux d’acquisition (Due diligence et VDD - vendor due diligences)
- Structuration juridique et fiscale de l’opération
- Rédaction de l’accord de confidentialité (NDA – non disclosure agreement)
- Négociation et rédaction de la lettre d’intention (LOI – Letter of intent)
- Négociation et rédaction du protocole de cession
- Réalisation des opérations préalables à l’acquisition/cession (transformation de société, donation, apport, création d’une holding de reprise etc.)
- Négociation et rédaction de la garantie d’actif et de passif
- Mise en place des garanties de la garantie (caution bancaire, garantie à première demande etc.)
- Analyse et/ou rédaction de la convention de cession de titres
Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ?
La garantie d'actif et de passif est une convention par laquelle le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur (via le versement d’une indemnité ou via une réduction du prix) ou la société dont les titres sont cédés en cas de baisse de l'actif ou d'augmentation du passif qui se révèleraient postérieurement à la vente, mais dont les causes sont antérieures.
L’exemple le plus fréquent est celui d’un redressement fiscal ou URSSAF qui serait réalisé postérieurement à la cession mais portant sur une période au cours de laquelle le vendeur était actionnaire de la société.
Les négociations sur la garantie d’actif et de passif portent souvent sur les éléments suivants :
- La garantie prévoit-elle une réduction de prix ou le versement d’une indemnité ?
- Qui est le bénéficiaire de la garantie ?
- Quel est le montant de la franchise ?
- Quel est le plafond de la garantie ?
- Quelles sont les exclusions de la garantie ?
- Comment est mise en œuvre la garantie d’actif et de passif ?
- Etc.
