Les honoraires de votre avocat fiscaliste sur Toulouse
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous d’une durée d’une heure ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet.
A défaut, c’est-à-dire si le premier rendez-vous permet de répondre à la problématique exposée ou si le client ne donne pas suite à la lettre de mission, il sera établi une facture d’un montant forfaitaire de 200 € HT, soit 240 € TTC.
Entrée en relation
Conformément aux dispositions légales, le cabinet et le client concluent une lettre de mission (i.e. convention d’honoraires) avant toute démarche.
Cette convention détaille le contexte, la nature et la durée de la mission ainsi que les honoraires afin d’éviter tout différend par la suite.
Détermination des honoraires
Conformément aux règles déontologiques applicables aux avocats, plusieurs méthodes de fixation des honoraires sont susceptibles de s’appliquer.
- La facturation au forfait
Les rédactions d’actes, les consultations fiscales et les déclarations d’impôt peuvent être facturées selon un montant global et forfaitaire.
Dans cette hypothèse, le montant forfaitaire ne comprend pas les débours divers, les frais de déplacement éventuels et autres frais engagés pour le compte du client.
- La facturation à l’abonnement
Pour les clients récurrents, il peut être prévu un abonnement annuel déterminé en fonction d’un nombre d’heures permettant au client de poser toute question par téléphone ou par courriel, sous-réserve que la question posée ne nécessite pas d’étude approfondie.
- La facturation au résultat
Selon la nature du dossier et en contrepartie d’un montant forfaitaire minoré, il peut être prévu un honoraire complémentaire de résultat en fonction de l’économie réalisée par le client.
Cette modalité de facturation est notamment prévue dans le cadre de contrôles et de contentieux fiscaux.
Cette méthode permet, par le partage du gain et du risque, une convergence d’intérêts entre le Cabinet et le client.
- La facturation au temps passé
Selon la nature et la technicité du dossier, et notamment lorsque le temps nécessaire pour réaliser la mission ne peut être déterminé à l’avance, il peut être prévu une facturation au temps passé.
Le taux horaire pratiqué ainsi qu’une estimation du nombre d’heures de travail nécessaires à la réalisation de la mission sont indiqués dans la convention d’honoraires.
Cette modalité de facturation est notamment prévue dans le cadre de négociations.
